Pour consulter les informations contenues
dans chacune des rubriques "conseils", il
vous suffit de cliquer sur l'une des têtes de
chapitres ci-après.
 Qu'est-ce qu'un notaire ?
A la fois Officier Public et Professionnel
Libéral, le notaire est un juriste confirmé
dont l'activité est devenue au fil des ans complexe
en raison d'une évolution constante, rapide et
technique du droit contemporain.
Les plus-values immobilières
Les réformes
fiscales apportées par la loi de finances de
2004.
Les diagnostics
immobiliers
Les
diagnostics immobiliers: Le plomb, l'amiante,
les termites, le D.P.E., l'état naturel des
risques naturels et technologiques, le diagnostic
gaz.
Une finalité
principale: La protection des personnes ou des
biens.
Une promesse de vente... Oui, mais comment
? et pourquoi ?
Vous êtes intéressé par l'acquisition
d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain.
Il est alors opportun de conclure un «avant-contrat»
afin de concrétiser entre vous et le propriétaire
un accord sur la consistance du bien vendu, sur le prix
et sur les modalités de la vente projetée.
Prêt
bancaire : Hypothèque ou Caution ?
L'octroi d'un prêt
bancaire d'une certaine importance, notamment dans la
perspective d'une acquisition immobilière, nécessite
la mise en place d'une garantie... Comment déterminer
celle-ci ? (Extrait de la revue CAPEB de l'Aisne).
Les droits du conjoint
survivant
Les dispositions légales
relatives aux droits du conjoint survivant depuis la publication
de la loi n°2001-1135 du 03 décembre
2001.
Donations entre époux - Contrats
de mariage
a)
Donations entre époux (ou au "dernier
vivant"), pensez-y !
b) Un contrat de mariage, est-ce nécessaire
?
"Pourquoi faire un contrat de mariage si
on ne possède rien ?"
Le PACS - Pacte Civil de Solidarité
A côté
du mariage, union de droit,
Et du concubinage, union
de fait,
A été créé
le Pacte Civil de Solidarité, qui est
un contrat.
A quoi s'engage-t'on en concluant un
tel acte ?
Le Testament
Qu'est-ce qu'un
testament ? Comment le rédiger ?
Les Frais
de Notaire
Que représentent
les "frais de notaire" ?
Les
droits de l'enfant adultérin
Les droits
de l'enfant adultérin depuis la loi du
03 décembre 2001.
INFORMEZ-VOUS
AUPRES DE VOTRE NOTAIRE
Il
vous écoutera et vous conseillera |
